ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
26 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 325/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 325/02

Conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la législation (ELI)

3

2012/C 325/03

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), SHAKURI Ali Gholam et SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 du Conseil

12

Commission européenne

2012/C 325/04

Taux de change de l'euro

13

Agence européenne de défense

2012/C 325/05

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2011

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 325/06

Appel à propositions — EACEA/40/12 — MEDIA 2007 — Promotion/Accès au marché

15

2012/C 325/07

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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