ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 494

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
28 décembre 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2022/C 494/01

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Autorité européenne de sécurité des aliments

2022/C 494/02

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

8

Commission européenne

2022/C 494/03

Communication de la Commission — Application de l’acquis de l’Union en matière de médicaments vétérinaires dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord

9

2022/C 494/04

Taux de change de l'euro — 27 décembre 2022

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 494/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10983 – ALTAREA / CARREFOUR / SNC ALTACAR SARTROUVILLE / SNC ALTACAR NANTES) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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2022/C 494/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10982 - STELLANTIS / HON HAI PRECISION INDUSTRY / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 494/07

Décision du contrôleur des garanties de procédure portant adoption des dispositions d’exécution pour le traitement des plaintes

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