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Document L:2004:006:TOC
Official Journal of the European Union, L 6, 10 January 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 6, 10 janvier 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 6, 10 janvier 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 6 47e année 10 janvier 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 36/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 37/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires du Maroc | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 38/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) no 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 40/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999 | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 41/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant et corrigeant l'annexe du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune | 19 | ||
| Règlement (CE) no 42/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2003 au 29 février 2004 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 43/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 44/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 | 25 | |||
| Règlement (CE) no 45/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 | 26 | |||
| Règlement (CE) no 46/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 | 27 | |||
| Règlement (CE) no 47/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 28 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2004/24/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 19 décembre 2003 relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 4878] (1) | 29 | ||
| 2004/25/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale [notifiée sous le numéro C(2003) 4961] (1) | 38 | ||
| 2004/26/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 4974] | 40 | ||
| 2004/27/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 portant modification de la décision 2003/678/CE relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 4980] (1) | 45 | ||
| 2004/28/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/799/CE et 2002/943/CE quant au montant de la nouvelle participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 5014] (1) | 47 | ||
| 2004/29/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE relatives à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la nouvelle participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 5026] | 51 | ||
| 2004/30/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, congelés ou transformés, originaires du Pérou et abrogeant les décisions 2001/338/CE et 95/174/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 5053] (1) | 53 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2004/31/EC | ||||
| * | Position commune 2004/31/PESC du Conseil du 9 janvier 2004 concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires | 55 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 281 du 30.10.2003) | 57 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |