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Document L:1999:252:TOC
Official Journal of the European Communities, L 252, 25 September 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 25 septembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 25 septembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 252 42e année 25 septembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2039/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 37 | |||
| Règlement (CE) no 2040/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) no 327/98 | 39 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/2040/EC | ||||
| * | Règlement intérieur de la Commission [C(1999) 4000] | 41 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1991/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 247 du 18.9.1999) | 47 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |